Déclaration du roi, interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Châtelet : donnée à Versailles le 2 avril 1786 : registrée en parlement le cinq mai audit an
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Déclaration du roi, interprétative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Châtelet : donnée à Versailles le 2 avril 1786 : registrée en parlement le cinq mai audit an
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Donné ... Signé Louis. ... Registrée ... A Paris, en parlement ..."--At end
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