Lettres patentes du roi, relatives à la réciprocité à établir entre la France & la ville impériale de Francfort, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 11 avril 1786 : registrées en parlement le 5 mai 1786
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Lettres patentes du roi, relatives à la réciprocité à établir entre la France & la ville impériale de Francfort, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 11 avril 1786 : registrées en parlement le 5 mai 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Donné ... Signé Louis. ... Registrées ... A Paris, en parlement ..."--P. 4
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"Traduction de la déclaration émanée du magistrat de la ville de Francfort, concernant la réciprocité de la jurisprudence à observer dans les cas de déconfiture": p. 5-8