Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778 : entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs : données à Versailles le 20 avril 1786 : registrées en la cour des aides le 24 mai 1786
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Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778 : entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs : données à Versailles le 20 avril 1786 : registrées en la cour des aides le 24 mai 1786
Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ..., [1786]
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"Données ... Signé Louis. ... Registrées ... Fait à Paris, en la cour des aides ..."--At end
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