Lettres patentes du roi, qui règlent les procédures qui seront suivies par la Chambre des comptes, pour la discussion des biens du sieur Megret de Serilly : données à Versailles le 18 juin 1787 : registrées en la Chambre des comptes le 23 desdits mois & an

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Lettres patentes du roi, qui règlent les procédures qui seront suivies par la Chambre des comptes, pour la discussion des biens du sieur Megret de Serilly : données à Versailles le 18 juin 1787 : registrées en la Chambre des comptes le 23 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale, 1787

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  • NCID
    BA81640421
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    4 p.
  • Size
    26 cm. (4to)
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