Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & la principauté de Neufchatel & Vallangin, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 30 juin 1786 : registrées en parlement le premier août 1786
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Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & la principauté de Neufchatel & Vallangin, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 30 juin 1786 : registrées en parlement le premier août 1786
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Donné ... Signé Louis. ... Registrées ... A Paris, en parlement ..."--At end
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