Loi relative au serment des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative au serment des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"No. 2174"
"A Paris, le vingt-troisième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-douze ... Signé Roland"--P. 2
