Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires
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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2285"
"A Paris, le dix-neuvième jour de germinal, an second de la République française ... Signé Destournelles"--P. 4
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