Loi qui rétablit les vingt-quatre officiers de police de la Commune de Paris : du 23 floréal, l'an troisième [i.e. quatrième] de la République française, une et indivisible

書誌事項

Loi qui rétablit les vingt-quatre officiers de police de la Commune de Paris : du 23 floréal, l'an troisième [i.e. quatrième] de la République française, une et indivisible

De l'imprimerie du dépot des lois, an IVe. de la République française [1796]

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注記

"Le Conseil des Anciens, adoptant ... approuve l'acte d'urgence"

"Le Conseil des Cinq-cents ... déclare qu'il ya a urgence"

"Fait au palais national du Directoire exécutif, le 23 floréal, an IV de la République française ..."--P. 2

"No. 167"

"B. 47, No. 399"

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA82768908
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    1 sheet (2 p.)
  • 大きさ
    25 x 20 cm
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