Loi qui réunit la liquidation particulière des dettes de la liste civile à la direction générale de la liquidation de la dette publique : du 19 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible
Author(s)
Bibliographic Information
Loi qui réunit la liquidation particulière des dettes de la liste civile à la direction générale de la liquidation de la dette publique : du 19 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, [1795]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"La Convention nationale ... décrète ..."
"No. 495"
"B.no. 170, D.no. 1002"
