Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens : et suivie, 1o. de l'instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin : 2o. du modèle de soumission : 3o. d'une instruction pour le calcul des annuités
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Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens : et suivie, 1o. de l'instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin : 2o. du modèle de soumission : 3o. d'une instruction pour le calcul des annuités
De l'Imprimerie nationale, 1790
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9567, 4905
