Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens : et suivie, 1o. de l'instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin : 2o. du modèle de soumission : 3o. d'une instruction pour le calcul des annuités

Author(s)

Bibliographic Information

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens : et suivie, 1o. de l'instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin : 2o. du modèle de soumission : 3o. d'une instruction pour le calcul des annuités

De l'Imprimerie nationale, 1790

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

The last page blank

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9567, 4905

Details

Page Top