Author(s)
Bibliographic Information
Les Etudes du Conseil d'Etat
Documentation française
- Other Title
-
Les Études du Conseil d'Etat
Search this Book/Journal
Related Books： 1-11 of 11
-
1
- Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
-
Conseil d'État
Documentation française c2019 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 1 libraries
-
2
- Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain?
-
Conseil d'État
Documentation française , Diffusion, Direction de l'information légale et administrative c2018 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 2 libraries
-
3
- Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'État
-
Conseil d'État
Documentation française c2016 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 3 libraries
-
4
- Directives européennes : anticiper pour mieux transposer : étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
-
Conseil d'État
Documentation française c2015 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 1 libraries
-
5
- L' application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation" : étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'assemblée générale plenière du Conseil d'État
-
Documentation française c2014 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 2 libraries
-
6
- Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du Conseil d'État
-
Documentation française c2014 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 2 libraries
-
7
- La révision des lois de bioéthique : étude adoptée par l'assemblée générale plénière le 9 avril 2009
-
Conseil d'État
Documentation française c2009 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 1 libraries
-
8
- Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 29 mai 2008
-
Conseil d'État
Documentation française c2008 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 5 libraries
-
9
- Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : Étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État du 22 février 2007
-
Conseil d'État
Documentation française c2007 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 5 libraries
-
10
- Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du conseil d'état le 27 septembre 2001
-
Conseil d'état, Section du rapport et des études
Documentation française c2001 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 1 libraries
-
11
- Les lois de bioéthique : cinq ans après : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 25 novenbre [i.e. novembre] 1999
-
Conseil d'État, Section du rapport et des études
Documentation française c1999 Les Etudes du Conseil d'Etat
Available at 10 libraries