Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation du code civil : séance du 22 germinal an 11
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Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation du code civil : séance du 22 germinal an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
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