Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation du code civil : séance du 22 germinal an 11

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書誌事項

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux adoptions postérieures au 18 janvier 1792, et antérieures à la promulgation du code civil : séance du 22 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]

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詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA87628473
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    10 p.
  • 大きさ
    19 cm
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