Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année republicaine, au nom de la commission des finances, des comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés
著者
書誌事項
Rapport fait a la Convention nationale, dans la séance du Ier. frimaire de la deuxième année republicaine, au nom de la commission des finances, des comités des domaines, de législation et des finances, réunis, sur les domaines aliénés
De l'Imprimerie nationale, [1793]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5928
収録内容
- Loi décrétée le 10 frimaire de l'an deuxième de la république
