Rapport sur les échanges et traités faits entre le roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant, député du départemnet de Rhône-et-Loire
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Rapport sur les échanges et traités faits entre le roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant, député du départemnet de Rhône-et-Loire
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Dette publique. No. 29"--Direction line
"Projet de décret": p. 23-25
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12589