Rapport et projet de décret : sur les traitemens de retraite des officiers-civils d'administration de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon, député du département du Var
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Rapport et projet de décret : sur les traitemens de retraite des officiers-civils d'administration de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Granet de Toulon, député du département du Var
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15541
"Marine. No. 11"--Direction line