Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"Mars 1792"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 17582
"Domaines nationaux. No. 5"