Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, par A.F. Pison-du-Galland
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Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'État, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis, par A.F. Pison-du-Galland
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 27491