Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, concernant le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, par M. Siblot, député du département de la Haute-Saone : le 30 mars 1792
Author(s)
Bibliographic Information
Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, concernant le sieur Schoel, négociant à Dunkerque, par M. Siblot, député du département de la Haute-Saone : le 30 mars 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
Available at 1 libraries
Search this Book/Journal
Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 31602