Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale, par Zangiacomi, sur les déchéances encourues par les créanciers de la République, & les ci-devant pensionnaires & gagistes de la liste civile : séance [...] floréal, an V
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Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale, par Zangiacomi, sur les déchéances encourues par les créanciers de la République, & les ci-devant pensionnaires & gagistes de la liste civile : séance [...] floréal, an V
De l'Imprimerie nationale, prairial, an V [1797]
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"Composée des représentans peuple Jar-Panvilliers, Drulhe, Leboucher & Zangiacomi"--P. [1]
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33973