Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

par H.F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont

A. Marescq, 1877

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