France

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フランス

フランス共和国（フランス キョウワコク）

French Republic

République française

Royaume de France

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  • La LOLF : un nouveau cadre budgétaire pour réformer l'État

    ouvrage coordonné par Frank Mordacq ; préface de Jean-François Copé ; avant-propos d'Alain Lambert et Didier Migaud

    L.G.D.J c2006 Collection Systèmes . Finances publiques

    Available at 2 libraries

  • Code de procédure fiscale

    commentaires et annotations par Jean Lamarque

    Dalloz c2006 13e éd

    Available at 1 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli...[et al.] ; sous la direction de Georges Bonet ; et avec le concours de Jeanne Daleau

    Dalloz c2006 6e éd

    Available at 1 libraries

  • Code de la route

    Dalloz c2006 6e éd. / commentaires par Pierre Couvrat ... [et al.]

    Available at 1 libraries

  • Code général des impôts

    avec le concours de Gérard Zaquin

    Dalloz c2006

    Available at 2 libraries

  • Code des assurances

    annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives aux "Responsabilités professionnelles" rédigées par Hubert Groutel

    Dalloz c2006 12e éd

    Available at 6 libraries

  • Code de l'action sociale et des familles

    annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Caroline Dechristé

    Dalloz c2006 2e éd

    Commenté

    Available at 3 libraries

  • Code des baux

    commentaires par Joël Monéger ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet

    Dalloz c2006 17e éd Codes Dalloz droit privé

    Available at 2 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Philippe Billet ; avec le concours de Edith Dejean

    Dalloz c2006 9e éd

    Available at 4 libraries

  • Code rural, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Isabelle Couturier ; et avec la concours de François Baraton

    Dalloz c2006 26e éd

    Available at 7 libraries

  • Code de la santé publique

    annotations par Jean-Michel de Forges ... [et al.]

    Dalloz c2006 20e éd Codes Dalloz

    Available at 8 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et dans le cadre du centre de recherche en droit immobilier de l'ICH Philippe Benoit-Cattin, Camille Dreveau, Anne Mourocq ... [et al.]

    Dalloz c2006 13e éd

    Available at 5 libraries

  • Code des sociétés et des marchés financiers

    commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard

    Dalloz c2006 22e éd

    Available at 6 libraries

  • Code du travail

    annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé

    Dalloz c2006 68e éd

    Available at 10 libraries

  • Code de procédure pénale

    Dalloz c2006 47e éd / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain Codes Dalloz

    Available at 9 libraries

  • Code général des collectivités territoriales

    [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

    Dalloz c2006 9e éd Codes Dalloz

    Available at 4 libraries

  • Code administratif

    Dalloz c2006 29e éd

    Available at 6 libraries

  • Code pénal

    Dalloz c2006 103e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain Codes Dalloz

    Available at 11 libraries

  • Code de commerce : sauvegarde des entreprises : loi no 2005-845 du 26 juillet 2005

    avec le concours de Pascal Pisoni

    Dalloz c2006

    Available at 11 libraries

  • Code de commerce

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Nicolas Rontchevsky ; avec le concours de Éric Chevrier et Pascal Pisoni

    Dalloz c2006 101e éd

    Available at 15 libraries

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