France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; et avec le concours de Jeanne Daleau

    Dalloz c2008 8e éd Codes Dalloz

    Available at 1 libraries

  • Code de la route

    commentaires et annotations par Laurent Desessard ... [et al.]

    Dalloz c2008 8e éd. Codes Dalloz

    Available at 1 libraries

  • Code électoral

    Dalloz c2008 14e éd. / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner

    Available at 3 libraries

  • Code des sociétés et des marchés financiers

    commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard

    Dalloz c2008 24e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 5 libraries

  • Code administratif

    Dalloz c2008 31e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 6 libraries

  • Code général des collectivités territoriales

    [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

    Dalloz c2008 11e éd Codes Dalloz . droit public

    Available at 2 libraries

  • Nouveau code de procédure civile

    avec le concours de Isabelle Després et Pascale Guiomard

    Dalloz c2008 99e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 8 libraries

  • Code de procédure pénale

    Dalloz c2008 49e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet

    Available at 7 libraries

  • Code pénal

    Dalloz c2008 105e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet

    Available at 8 libraries

  • Code de commerce

    sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni

    Dalloz c2008 103e éd

    Available at 14 libraries

  • Code civil

    Dalloz c2008 107e éd. / rédigée avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.]

    Available at 26 libraries

  • Code des sociétés et autres groupements

    LexisNexis/Litec c2007 11e éd. / la présente édition a été réalisée par Florence Deboissy et Guillaume Wicker

    Available at 2 libraries

  • Code de procédure civile 2008

    la présente édition a été réalisée par Loïc Cadiet

    LexisNexis Litec c2007 21e éd

    Available at 1 libraries

  • Code civile

    Dalloz c2007 2008 Code Dalloz expert

    Computer File (Optical Disc)

    Available at 1 libraries

  • Nouveau code de procédure civile

    Dalloz c2007 2008 Code Dalloz expert

    Computer File (Optical Disc)

    Available at 1 libraries

  • Code de l'action sociale et des familles

    annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Caroline Dechristé

    Dalloz c2007 3e éd

    Commenté

    Available at 3 libraries

  • Code du travail : partie législative

    avant-propos par Christophe Radé

    Dalloz c2007 Éd. 2007

    Available at 8 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Philippe Billet ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2007 10e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code des assurances

    annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives aux "Responsabilités professionnelles" rédigées par Hubert Groutel

    Dalloz c2007 13e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 5 libraries

  • Code rural, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par François Baraton

    Dalloz c2007 27e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 3 libraries

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