France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de la construction et de l'habitation

    [commenté par] Alain Durance, Jean-Michel Berly

    LexisNexis Litec c2008 13e éd

    Available at 1 libraries

  • Code de la copropriété, 2009

    Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, Bernard Stemmer

    Litec c2008 13e éd

    Available at 3 libraries

  • Code de commerce, 2009

    la présente édition a été réalisée par Marie-Jeanne Campana

    LexisNexis/Litec c2008 21e éd

    Available at 4 libraries

  • Code général des collectivités territoriales

    [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

    Dalloz c2008 12e éd Codes Dalloz . droit public

    Available at 4 libraries

  • Code des sociétés et des marchés financiers

    commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni

    Dalloz c2008 25e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 5 libraries

  • Code pénal

    Dalloz c2008 106e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet

    Available at 6 libraries

  • Code de procédure pénale

    Dalloz c2008 50e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet

    Available at 7 libraries

  • Code administratif

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2008 32e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 10 libraries

  • Code de procédure civile 2009

    la présente édition a été réalisée par Loïc Cadiet

    Litec c2008 22e éd

    Available at 5 libraries

  • Code de commerce

    Dalloz c2008 104e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni

    Available at 13 libraries

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2008 100e éd. / avec le concours de Isabelle Després et Laurent Dargent

    Available at 9 libraries

  • Code civil

    Dalloz c2008 108e éd. / rédigée avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]

    Available at 23 libraries

  • Code de l'action sociale et des familles

    annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Caroline Dechristé

    Dalloz c2008 4e éd

    Commenté

    Available at 4 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Philippe Billet ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2008 11e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 5 libraries

  • Code des assurances

    annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives aux "Responsabilités professionnelles" rédigées par Hubert Groutel

    Dalloz c2008 14e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 5 libraries

  • Code de la santé publique

    annotations par Jean-Michel de Forges ... [et al.] ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2008 22e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 6 libraries

  • Code rural, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par François Baraton

    Dalloz c2008 28e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de procédure fiscale

    commentaires et annotations par Jean Lamarque

    Dalloz c2008 15e éd Codes Dalloz . droit public

    Available at 5 libraries

  • Code des baux

    commentaires par Joël Monéger ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet

    Dalloz c2008 19e éd Codes Dalloz droit privé

    Available at 4 libraries

  • Code général des impôts

    avec le concours de Gérard Zaquin

    Dalloz c2008 Codes Dalloz . Droit public

    Available at 6 libraries

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