CiNii Books 著者

482

Code de procédure fiscale

commentaires et annotations par Jean Lamarque

Dalloz c2006 13e éd

所蔵館1館

484

Code de la route

Dalloz c2006 6e éd. / commentaires par Pierre Couvrat ... [et al.]

所蔵館1館

486

Code des assurances

annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives aux "Responsabilités professionnelles" rédigées par Hubert Groutel

Dalloz c2006 12e éd

所蔵館6館

488

Code des baux

commentaires par Joël Monéger ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet

Dalloz c2006 17e éd Codes Dalloz droit privé

所蔵館2館

490

Code rural, code forestier

commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Isabelle Couturier ; et avec la concours de François Baraton

Dalloz c2006 26e éd

所蔵館7館

492

Code de la construction et de l'habitation

annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et dans le cadre du centre de recherche en droit immobilier de l'ICH Philippe Benoit-Cattin, Camille Dreveau, Anne Mourocq ... [et al.]

Dalloz c2006 13e éd

所蔵館5館

494

Code du travail

annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé

Dalloz c2006 68e éd

所蔵館10館

496

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

Dalloz c2006 9e éd Codes Dalloz

所蔵館4館

498

Code pénal

Dalloz c2006 103e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain Codes Dalloz

所蔵館11館

500

Code de commerce

annotations de jurisprudence et bibliographie par Nicolas Rontchevsky ; avec le concours de Éric Chevrier et Pascal Pisoni

Dalloz c2006 101e éd

所蔵館15館

France

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