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France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

Alias Name

France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui regle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée nationale preuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux : données à Paris le 27 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 10 juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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22

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la municipalité de Paris : données à Paris le vingt-sept juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trente juin audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... [1790]

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23

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 juin 1790, portant que les deniers des dons patriotiques continueront à être versés aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, & qui détermine les payemens auxquels ils pourront être employés : données à Paris le 25 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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24

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les biens & dixmes en France & dans l'etranger, possédés respectivement par des bénéficiers, corps, communautés & propriétaires laïcs, françois & etrangers : données à Paris le 25 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le sept juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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25

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la ville de Nîmes : du 23 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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26

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant établissement d'une cour supérieure provisoire à Dijon : données à Paris le 23 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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27

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorisent les villes, bourgs, villages & paroisses auxquels les ci-devant seigneurs ont donné leurs noms de famille, à reprendre leurs noms anciens : données à Paris, le 23 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 6 juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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28

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne : données à Paris, le 23 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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29

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la dixme : données à Paris le vingt-trois juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le deux juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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30

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, des 6 & 7 juin 1790, portant que le caissier & administrateur général, & tous dépositaires du prix des domaines & bois, seront tenus de verser dans la caisse des receveurs des districts, le montant des quarts de réserve des bois des communautés, tant ecclésiastiques que laïques, sur les demandes qui leur en seront faites par les directoires des départemens : données à Paris, le 23 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 2 juillet audit an

Chez N.H. Nyon ... 1790

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31

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er. juin 1790, qui ordonne aux receveurs généraux des finances, & à ceux des impositions de la ville de Paris, de fournir chaque mois un etat de leur recette, tant sur l'arriéré de 1789 & années antérieures, que sur les impositions de 1790 : du 20 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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32

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 juin 1790, concernant les droits connus sous la dénomination de criées de mons, ou domaine du Hainaut, auxquels la ci-devant province du Hainaut demeure assujettie jusqu'à ce qu'il ait été établi un mode d'imposition uniforme par tout le royaume : données à Paris, le 20 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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33

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres : données à Saint-Cloud, le dix-huit juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le deux juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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34

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant suspension des procédures relatives aux dédommagemens dûs, à raison des dégâts sur les terrains & marais desséchés, & attribution aux directoires des districts, pour régler ces dédommagemens : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le trente juin audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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35

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui commet provisoirement la municipalité de la ville de Paris à l'exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrations de département & de district, ou à leur directoire : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 25 juin audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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36

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui autorise la municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des récolets du fauxbourg Saint Laurent, & celui des dominicains de la rue Saint Jacques, pour y établir des dépôts de mendicité ou ateliers de charité : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 22 juin audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... [1790]

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37

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'augmentation de la solde des gens de mer : du 15 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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38

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 9 mai 1790, relatif à la signature des assignats : du 13 juin 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... [1790]

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39

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, aux assemblées de département, la connoissance des contestations & difficultés qui pourroient s'élever en matière d'impôt direct : données à Paris le 13 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 23 juin audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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40

Lettres patentes de roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 mai 1790, concernant les mendians dans Paris, ou dans le Départmens voisins : données à Paris, le 13 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-sept juin audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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