ID:DA02599588
France. Justice, Ministère de la
France. Ministerio de Justicia
République Français. Ministère de la justice
France. Garde des sceaux
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préface d'Albin Chalandon ; dessins de Jean-Marie Fourquet
Gallimard c1988 Nouv. éd
Available at 6 libraries
Groupe de travail présidé par François Terré
La Documentation française 1987 Collection des rapports officiels
Available at 3 libraries
Ministère de la justice
Documentation française c1985
Odile Bourguignon, Jean-Louis Rallu, Irène Théry ; préface de Louis Roussel
Presses universitaires de France 1985 Travaux et documents / Institut national d'études démographiques cahier no 111
Available at 10 libraries
Gallimard c1984
Available at 1 libraries
Ministère de la Justice ; préface d'Albin Chalandon
Éditions Gallimard 1984
Ministère de la justice ; préface de Robert Badinter ; dessins de Jean-Marie Fourquet
Éditions Gallimard c1982 NRF
préface de Robert Badinter ; dessins de Jean-Marie Fourquet
Gallimard c1982
Available at 8 libraries
République française. Ministère de la justice
Documentation français
Available at 30 libraries
Ministère de la justice 1958
par Ministere de la Justice
Imprimerie Administration 1949-
1962 , 1963
Available at 2 libraries
Imprimerie nationale 1903
Supplement de 1902
par M. Renault-Morlière
Motteroz 1896?- ] Chambre des députés 6e législature, session de 1896, 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896, de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2034, 2688
1897 , 1898
par Antoine Perrier
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature, session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1531
Ministère de la justice et des cultes
Imprimerie nationale 1889
par le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes
Imprimerie nationale 1882
par M. Amat
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature, session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 avril 1881 ; no 3609
par Albert Joly
A. Quantin 1880?- ] Chambre des députés 2e législature, session de 1880, 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juin 1880, 12 mai 1881 ; no. 2686, 3623
1881 , 1882
Imprimerie nationale 1879
par le ministre de la justice ; session de 1827
De l'Imprimerie royale février 1827