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Garat, Dominique-Joseph, comte

ID:DA03161709

Alias Name

Garat, D.-J. (Dominique-Joseph), comte

Garat, comte

Garat, Joseph-Dominique, comte

Garat, Professeur

Garat, Citoyen

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Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges & aux mines de fer, & qui détermine le modèle, le prix & le lieu de l'épreuve & du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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42

Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui mande à la barre les généraux Valence, égalité, Ligneville, Westermann, & autres

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la poursuite des crimes de conspiration & des délits nationaux par le tribunal extraordinaire

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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44

Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met en liberté les militaires détenus aux galères pour désertion antérieure à la déclaration de guerre

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui désigne les personnes qui serviront d'ôtages à la nation françoise, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux commissaires de la Convention & au ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du prince de Cobourg

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou sera convaincu d'avoir approuvé sa rebellion & ses principes anti-républicains

de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que la loi de suspension des passeports, ne s'étend pas aux agens ni membres des ambassades des puissances étrangères, reconnus par le pouvoir exécutif

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise : adresse de la Convention à l'armée de la Belgique

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 1er. avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les membres de la Convention contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la République, seront décrétés d'accusation

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 31 mars 1793, l'an second de la République franc̦oise, qui suspend pendant la guerre le droit de fret imposé sur les navires génois, & autres employés au transport des grains en France

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne au général Custine de rester à la tête de l'armée

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera pris quatorze membres parmi les commissaires envoyés dans les départements du Nord & de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant l'uniforme des officiers généraux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera nommé un ministre de la guerre, & qui détermine les fonctions des six commissaires qui seront envoyés près les armées du Nord & des Ardennes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit au douzième régiment de chasseurs, l'escadron formé à Arras

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les directoires des départemens maritimes à faire réparer les redoutes, corps-de-gardes, canons & autres armes qui se trouvent le long des côtes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui rapporte celui qui enjoint aux membres de la Convention nationale d'opter entre cette qualité & celle de feuilliste

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les comptables des deniers publics, sont exceptés de la contrainte par corps, & seront poursuivis, même par cette voie, pour l'exécution de leurs engagemens

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 30 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le Conseil exécutif de tirer des fabriques des départemens dévastés par les révoltés, les toiles nécessaires pour l'approvisionnement des armées

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ingénieurs des ponts & chaussées resteront à la disposition du ministre de l'intérieur

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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