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【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

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Garat, Dominique-Joseph, comte

ID:DA03161709

Alias Name

Garat, D.-J. (Dominique-Joseph), comte

Garat, comte

Garat, Joseph-Dominique, comte

Garat, Professeur

Garat, Citoyen

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Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui confirme la nomination faite par le conseil exécutif, des directeurs de la fabrication des assignats

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
102

Décrets de la Convention nationale, des 26 & 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux relations commerciales des États-Unis, avec les colonies françoises

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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103

Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent mille livres à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secourir les citoyens françois expulsés des pays étrangers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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104

Décret de la Convention nationale, du 1er. avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus, & annulle la nomination des citoyens Couturier & Bourgas

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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105

Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare citoyen François, Pierre-François Plouvier, ci-devant Notaire-interprète à Ostende

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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106

Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, portant que les ministres seuls seront responsables des marchés qu'ils ont conclus

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
107

Décret de la Convention natioanle, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui proropge jusqu'au 31 décembre prochain le délai pour présenter au bureau de liquidation les certificats de résidence

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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108

Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera fait, demain & lundi, un appel nominal des représentans du peuple

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

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109

Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne commission des douze

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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110

Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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111

Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des tribunaux criminels, un exécuteur de leurs jugemens, & qui fixe leur traitement

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint à tout propriétaire ou principal locataire, de faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, áge & professions de tous les individus résidans dans leurs maisons

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'ouverture d'un concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l'enseignement national

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du jardin national les plantes & du cabinet d'histoire naturelle, sous le nom du muséum d'histoire naturelle

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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115

Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la vente du mobilier du Garde-meuble national & de la ci-devant liste civile

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

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116

Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare incompatibles les fonctions de juge & d'administrateur de département

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
117

Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des directoires de district, absens ou démissionnaires

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
118

Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression, distribution & envoi aux départemens, municipalités & sociétés populaires du projet d'acte constitutionnel

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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119

Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui change le nom de la ville de la Roche-Bernard, en celui de la Roche-Sauveur

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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120

Décret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il n'y a aucun motif d'inculpation contre garat, ex-ministre de la justice, le directeur du jurédu deuxième arrondissement & le tribunal du cinquième arrondissement de Paris, au sujet de la dénonciation faite contre eux par les citoyens Laugier & Bontems

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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