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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について

France. Assemblée nationale constituante

ID:DA08345855

別名: France. Assemblée nationale

France. National Assembly

France. Assemblée constituante

France. Constituent Assembly

France. Assemblée nationale, constituante & législative

France. National Constituent Assembly

関連著者名: France. Assemblée nationale législative

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検索結果4,419件中 281-300 を表示

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Message du roi a l'Assemblée nationale : le 13 septembre 1791

De l'Imprimerie nationale [1791]

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282

Extrait du registre des délibérations du corps municipal : du dimanche 17 juillet 1791

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
283

Opinion de M. Salle, député du département de la Meurthe, sur les événemens du 21 juin 1791, prononcée à la tribune de l'Assemblée, à la séance du 15 juillet

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins [1791]

所蔵館1館
284

Tableau des nullités textuellement prononcées par les nouveaux décrêts, en matière criminelle : décret des 8 & 9 octobre 1789

De l'imprimerie de Cailleau, rue Gallande ... 1791

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285

Loi qui règle l'émolument dû aux receveurs, greffiers des municipalités, & autres préposés chargés du recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitement ou indemnité : donnée à Paris, le 25 décembre 1790

Chez C. Belle, Imprimeur du roi & du départment du Gard ... 1791

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286

Loi qui règle le traitement des curés qui, d'après les décrets de l'Assemblée nationale, seront remplacés par d'autres fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 18 février 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

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287

Loi qui permet au Sr. Weiland-Stahl, d'établir, à ses frais des nitrières, fabriques de salpêtre & moulin à poudre, dans les lieux & aux conditions qui seront déterminés par le département de l'Oise : donnée à Paris, le 9 janvier 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

所蔵館1館
288

Loi qui ordonne entre autres choses, que les limites des départemens & des districts subsisteront telles qu'elles sont déterminées par les procès-verbaux de la division du royaume, & qui nomme des tribunaux de commerce dans les villes de Chaumont, département de la Haute-Marne, Brignoles, Versailles, & Orbec : donnée à Paris, le 28 juin, 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

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289

Loi qui fixe l'époque à laquelle s'assembleront chaque année les conseils de district & de département : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

Chez Mame, imprimeur du département de Mayenne et Loire ... 1791

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290

Loi qui déclare nulles & comme non-avenues, les cartouches jaunes délivrées aux cavaliers & sous-officiers du régiment Royal-Champagne : donnée à Paris, le 15 décembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

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291

Loi qui déclare nulles toutes collations de bénéfices faites contre la disposition du décret relatif à la Constitution civile du clergé : donnée à Paris, le 12 décembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

所蔵館1館
292

Loi qui décharge les ci-devant seigneurs haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins : donné à Paris, le 10 décembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

所蔵館1館
293

Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'Etat : donnée à Paris, le 10 décembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard 1791

所蔵館1館
294

Loi provisoire, relative au Conseil du roi : donnée à Paris, le 29 août 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi et du département du Gard ... 1791

所蔵館1館
295

Loi portant qu'il sera payé des indemnités aux porteurs de brevets de retenue y dénommés : donnée à Paris, le 11 février 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

所蔵館1館
296

Loi portant qu'il sera distrait & distribué en droit d'assistance, la moitié du traitement des juges & des commissaires du roi, qui ont plus de deux mille quatre cents livres : donnée à Paris, le 5 novembre 1790

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

所蔵館1館
297

Loi portant que les administrations de département & de district, ne peuvent ni nommer ni entretenir des agens auprès du roi & du corps législatif : donnée à Paris, le 5 janvier 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

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298

Loi portant établissement d'une direction générale de liquidation : donnée à Paris, le 22 décembre 1790

Chez J. Gaude, imprimeur du département du Gard 1791

所蔵館1館
299

Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existoit des amirautés : donnée à Paris, le 7 janvier 1791

Chez C. Belle, imprimeur du roi & du département du Gard ... 1791

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300

Loi portant défenses à tous citoyen François de prendre, dans aucun acte, les titres & qualifications supprimés par la constitution : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie du département de Mayenne et Loire, à Angers, chez Mame, rue Centrale [1791]

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