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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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Clavière, Étienne

ID:DA09426431

別名: Clavière, M. (Étienne)

Clavière, É. (Étienne)

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検索結果169件中 41-60 を表示

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Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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42

Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'incompatibilité de l'exercise des fonctions de notaire public avec celles d'avoué, de greffier, & de receveur des contributions publiques

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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43

Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la réunion des villes d'oftendre & de namur à la République françoise

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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44

Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux bourses vacantes dans les colléges

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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45

Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise : qui déclare que la République françoise est en guerre avec l'Espagne : rapport sur les hostilités du gouvernement espagnol, & sur la nécessité de déclarer que la République françoise est en querre avec le roi d'Espagne

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1793

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46

Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens qui ont été employés dans les troupes de la Belgique ou du Pays de Liége

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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47

Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la poursuite d'un complot attentatoire à la sûreté de la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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48

Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux créanciers des émigrés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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49

Décrets de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la formation d'un tribunal criminel extraordinaire

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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50

Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au cautionnement à fournir par les directeurs des postes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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51

Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats, de quitter leurs ateliers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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52

Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an 2e de la République françoise, portant nomination de commissaires chargés d'accélérer le recrutement dans les départemens

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du departément de l'Oise 1793

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53

Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relative à la vente des biens formant la dotation des colléges & autres établissemens d'instruction publique

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 2 mars 1793, l'an second de la République françoise, contenant proclamation aux Bataves

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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55

Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise : qui déclare biens nationaux, les biens meubles & immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalêtriers, couleuvriniers, ou autres corporations

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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56

Décret de la Convention nationale, du 1er. mai 1793, l'an second de la République françoise : portant que les citoyens de Paris ont bien mérité de la patrie

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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57

Décret de la Convention nationale, du 1er. mai 1793, l'an second de la République françoise : relatif aux biens formant la dotation des hôpitaux & maisons de charité

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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58

Décret de la Convention nationale, du 28 avril 1793, l'an second de la République françoise : qui attribue aux régisseurs des douanes nationales, la perception des droits de feux, phares & balisage

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif au remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à termes faits en pays étrangers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise : qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittances de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27 janvier dernier

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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