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Clavière, Étienne

ID:DA09426431

Alias Name

Clavière, M. (Étienne)

Clavière, É. (Étienne)

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Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit les villes & banlieues de Namur, Ham-sur-Sambre, Charles-sur-Sambre, Fleurus & Wasseigne à la République françoise

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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22

Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an deuxieme de la République françoise, concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres

De l'imprimerie de Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1793]

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Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, reflatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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24

Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui oblige les notaires de faire coter & parapher les répertoires des actes passes par eux ou leurs prédécésseurs, à compter du Ier. janvier 1753

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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25

Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres, cafés, cacao & indigo venant des colonies françoises

De l'Imprimerie de nationale exécutive du Louvre 1793

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26

Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'envoi du bulletin de la Convention aux sociétés patriotiques

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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27

Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui réunit à la République françoise trente-deux communes sur les bords du Rhin

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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28

Décret de la Convention nationale, du 14 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la gendarmerie de service auprès de la Convention, du tribunal de cassation & du ministre de la Justice

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle les procès existant entre des communes & des citoyens prétendant à la noblesse

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décrets de la Convention nationale, des 3 février & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui changement la dénomination des villes de Fontenai-le-Comte, de Mont-Dauphin, de Bourbon-Lancy & de Nogent-le-Roy

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement des ci-devant employés de la régie des domaines & droits de l'isle de Corse, & qui accorde un secours aux employés sous les ordres du ci-devant intendant

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 11 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens salariés par la République, qui se consacreront à la défense de la patrie

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés, rédacteurs de journaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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34

Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux intendans du commerce & aux maitres des requêtes, de remettre aux ministres les papiers qu'ils ont en leur pouvoir

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente la solde des marins

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, concernant les gagistes & pensionnaires de la liste civile

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui suspend l'exécution des articles III du titre III, & Ier. du titre IV de la loi sur l'organisation de l'armée, en ce qui concerne la cavarelie des légions & corps francs

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui charge les commissaires envoyes dans les départemens pour le recrutement, de vérisier l'état des subsistances

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes, & qui abolit la contrainte par corps

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, pour l'exécution de la loi relative aux officiers & soldats qui quitteront leurs drapeaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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