France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux

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France. Assemblée nationale constituante . Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux

France. Assemblée nationale constituante . Comité de l'aliénation des domaines nationaux

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Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur l'ordre de liquidation & de remboursement de la dette publique, au nom des commissaires réunis des finances & d'aliénation, par M. de Montesquiou, député de Paris

De l'Imprimerie nationale [1790]

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Le comité de l'aliénation des domaines nationaux a l'honneur de prévenir MM. les députés que le terme prescrit par l'article II du décret du 16 juillet pour la remise des soumissions de municipalités au comité ...

[s.n.] [1790]

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Rapport fait au nom du comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens

par M. de Delley d'Agier, député du Dauphiné

De l'Imprimerie nationale [1790]

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Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris

De l'Imprimerie nationale 1790

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Rapport fait au nom du Comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

par M. de La Rochefoucauld, député de Paris

De l'Imprimerie nationale 1790

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26

Rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux

par M. de La Rochefoucauld, député de Paris

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... 1790

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Projet de loi sur les successions ab intestat, les dispositions de l'homme, les partages & rapports, le douaire & la communauté conjugale, présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution et d'aliénation

[s.n.] [17--?]

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