CiNii Books Author - France. Assemblée nationale constituante . Comité militaire

2

Projet de loi sur les délits et les peines militaires

par M. Félix Wimpffen, député du Calvados

De l'Imprimerie nationale [1791]

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4

Projet de décret sur les hôpitaux militaires, présenté au nom du comité militaire, par M. Louis de Noailles

[s.n.] [1791?]

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6

Projet de décret présenté au nom du comité militaire, par M. Calvet, sur l'aliénation du château de Niort, & la révision des postes militaires

De l'Imprimerie nationale [1791?]

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8

Projet de décret sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée

présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. de Bouthillier, député du département du Cher, membre de ce comité

De l'Imprimerie nationale 1791

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10

Décret de l'Assemblée nationale, sur les réclamations des lieutenans-colonels de l'armée, précédé du rapport fait au nom du comité mitlitaire, le 15 février 1791

par Alexandre Beauharnois, député du département du Loir & du Cher, & secrétaire du comité militaire

De l'Imprimerie nationale [1791]

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12

Rapport et projet de loi sur les délits et les peines militaires, proposé a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par Charles Chabroud

De l'Imprimerie nationale [1791]

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14

Décret précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, le 3 juillet 1791

par M. Victor Broglie

De l'Imprimerie nationale 1791

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16

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, de l'affaire du régiment Royal-Comtois, & de la sentence du conseil de guerre de 1773

par Charles Chabroud

De l'Imprimerie nationale [1791]

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18

Rapport du comité militaire sur le traitement des invalides de l'hôtel, des invalides détachés, des invalides retirés avec pension, des soldes et demi-soldes

par M. Dubois de Crancé

De l'Imprimerie nationale 1791

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20

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités diplomatique, militaire et des recherches, sur les moyens de pourvoir à la sureté, tant extérieure qu'intérieure du royaume : le 28 janvier 1791

par M. Alexandre Lameth

De l'Imprimerie nationale [1791]

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France. Assemblée nationale constituante . Comité militaire

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