【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques

ID:DA10170914

Search authors sharing the same name

Search Results41-46 of 46

1
2
3
3 / 3

41

Rapport sur les patentes, fait au nom dn [i.e. du] Comité des contributions publiques, le 15 février 1791

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... 1790

Available at 1 libraries
42

Projet de decret présenté par le comité des contributions publiques : article premiere, l'Assemblee nationale, après avoir entendu son comité des contributions publiques sur la demande de la commune de Strasbourg, & sur l'avis des directoires du district & du département du Bas-Rhin, décrète que les particuliers qui exerçoient des professions en vertu de priviléges ou brevets de la ville de Strasbourg ...

De l'Imprimerie nationale [17--?]

Available at 1 libraries
43

Classification des articles du tarif des traites sur lesquels l'Assemblée nationale a décrété que la discussion seroit présentée suivant l'ordre qui lui a été proposé dans le rapport de ses comités d'agriculture & de commerce, & des contributions publiques

De l'Imprimerie nationale [17--]

Available at 1 libraries
44

Rapport présenté au nom des Comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières, & sur la dépense résultante d'établissemens formés en vertu de nouveaux décrets

par M. Goudard, député de Lyon

De l'Imprimerie nationale [17--?]

Available at 1 libraries
45

Rapport au nom des comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent

par M. d'Allarde, député du département de Nièvre

De l'Imprimerie nationale [17--]

Available at 1 libraries
46

Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes

[s.n.] [17--]

Available at 1 libraries

1
2
3
3 / 3

Search this author

Related Authors