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France. Tribunat

ID:DA10942347

別名: Tribunat (France)

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検索結果519件中 41-60 を表示

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Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel du départment de la Seine de la connoissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national, etc. : séance du 22 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale germinal an 12 [1804]

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42

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le remplacement des juges-de-paix et de leurs suppléans : séance du 14 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale germinal an 12 [1804]

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43

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la vente (code civil.) : séance du 12 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

所蔵館1館
44

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à l'échange (code civil.) : séance du 14 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale germinal an 12 [1804]

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45

Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à la propriété (code civil.) : séance du 30 nivose an 12

De l'Imprimerie nationale pluviose an 12 [1804]

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46

Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les finances : séance du 30 pluviose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

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47

Tribunat : présidence du citoyen Duvidal : séance du 10 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

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48

Rapport fait par Honoré Duveyrier, tribun, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux : séance du 19 pluviose an 12

De l'Imprimerie nationale pluviose an 12 [1804]

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49

Rapport fait par Delpierre, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un canal d'irrigation sur le territoire de la ville de Gap, département des Hautes-Alpes : séance du 20 pluviose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

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50

Rapport fait par Challan, au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à la modération des droits d'enregistrement et d'hypothèque pour les donations en faveur des hospices : séance du 2 pluviose an 12

De l'Imprimerie nationale pluviose an 12 [1804]

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51

Rapport fait par Carret (du Rhône), au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à l'établissement d'un palais de justice dans l'emplacement de l'hôtel de Fléchères, à Lyon : séance du 17 pluviose an 12

De l'Imprimerie nationale pluviose an 12 [1804]

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52

Discours prononcé par Carret (du Rhône), sur le projet de loi concernant les écoles de droit : séance du 21 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

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53

Discours prononcé par Carrion-Nisas, contre le projet de loi, titre X, livre III du code civil, sur le contrat de mariage et les droits respectifs des époux : séance du 19 pluviose an 12

De l'Imprimerie nationale pluviose an 12 [1804]

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54

Discours prononcé par le citoyen Carnot, sur la motion relative au gouvernement héréditaire : séance extraordinaire du 11 floréal an 12

De l'Imprimerie nationale floréal an 12 [1804]

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55

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le prêt, titre XV, livre III du code civil : séance du 16 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

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56

Rapport fait par Bouteville, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le contrat de société : séance du 14 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale ventose an 12 [1804]

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57

Rapport fait par Albisson, sur le projet de loi relatif aux transactions : séance du 28 ventose an 12

De l'Imprimerie nationale germinal an 12 [1804]

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58

Opinion du tribun Albisson sur le projet de loi concernant le contrat de mariage et les droits respectifs des époux : séance du 19 pluviose an 12

De l'Imprimerie nationale pluviose an 12 [1804]

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59

Rapport fait par Albisson, au nom de la slection de législation, sur le projet de loi du titre IV du second livre du Code civil : séance du 7 pluviose an 12

De l'Imprimerie nationale pluviose an 12 [1804]

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60

Discours prononcé par le C. Gallois, sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille : séance extraordinaire du 14 floréal an 12

De l'Imprimerie nationale floréal an 12 [1804]

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Faure, Louis-Joseph
Carret, Michel
Bouteville du Metz, Louis Guislain
Fabre, Jean Pierre
Duveyrier, Honoré Marie Nicolas, baron
Challan, A. D. J. B. (Antoine Didier Jean Baptiste)
Carrion-Nisas, Marie-Henri-François-Élisabeth, marquis de
Carnot, Lazare
Gallois, Jean-Antoine

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