ID:DA11148320
Comité de finances (France)
Comité des finances (France)
Comité général des finances (France)
France. Convention nationale. Comité de finances
France. Convention nationale. Comité général des finances
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par Moyse Bayle ... sur le traitement à accorder aux juges greffiers et commis-greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris : le [...] décembre 1792, l'an premier de la République
De l'Imprimerie nationale [1792]
所蔵館1館
présentés au nom du comité des finances, par Johannot, député du département du Haut-Rhin
De l'Imprimerie nationale [1792?]
De l'Imprimerie nationale [179-]
par le citoyen Dornier, négociant, député du département de la Haute-Saone
De l'Imprimerie nationale [1793?]
De l'Imprimerie nationale [179-?]
présentés par le Comité des finances
