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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Parlement (Toulouse)

ID:DA15414313

別名: France. Parlement du Midi (Toulouse)

Languedoc (France). Parlement (Toulouse)

Parlement de Languedoc

France. Cour de parlement (Toulouse)

Parlement de Toulouse

Parlement de Tolose

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検索結果46件中 21-40 を表示

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21

Remontrances du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de la translation du parlement de Bordeaux à Libourne

[s.n.] 1788

所蔵館1館
22

Objets des très-humbles & itératives remontrances du parlement de Toulouse, sur l'edit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtième

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
23

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général, du vingt-septième mars 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
24

Extrait des registres du parlement de Toulouse, du 20 octobre 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
25

Arrêtés du parlement de Toulouse, du 13 mai 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
26

Arrêté du parlement de Toulouse, du 5 avril 1788, concernant les ordres du roi, qui ont défendu aux procureur & avocats généraux d'envoyer aux bailliages & sénéchaussées les arrêts & arrêtés de la cour, &c

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
27

Arrêté et remontrances du parlement de Toulouse : du premier avril 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
28

Arrêté du parlement de Toulouse, du 10 mars 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
29

Arrêt de la cour de parlement, du 18 novembre 1788 : qui casse la nomination faite par le conseil général de la ville de Toulouse, du 27 décembre 1786, de Me Moisset, procureur du roi de la sénéchaussée, au capitoulat, ordonne qu'il sera incessamment procédé, en la forme ordinaire, à l'élection d'un capitoul de la troisieme classe, au lieu dudit Me Moisset, ordonne, en outre, qu'aucun procureur du roi à l'avenir ne pourra être élu pour capitoul

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
30

Arrêt de la cour du parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, l'exécution de l'arrêt du 27 mars dernier : extrait des registres du parlement

De l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de la cour 1788

所蔵館1館
31

Deliberation prise par l'ordre des avocats du parlement de Toulouse : le samedi 17 mai 1788, quatreavocats ayant avec eux leur bâtonnier, se sont rendus à l'hôtel de M. le premier président, pour lui faire part du délibéré que l'ordre venoit de prendre, ils le lui ont rendu en ces termes

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
32

Déclaration d'honneur

[s.n.] [1788?]

所蔵館1館
33

État des principales justices royales en exercice, dans le ressort du parlement de Toulouse

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
34

Procés-verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, à la séance du jeudi 8 mai 1788 : du jeudi 8 mai 1788, à huit heures du matin

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
35

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse : du samedi 3 mai 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
36

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, a raison de l'envoi dans les sénéchaussées, des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
37

Déclaration du roi, qui leve la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique : du 7 mars 1788 : registrée en parlement, le 17 mars 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
38

Arrêté du parlement de Toulouse

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
39

Arrêté du parlement de Toulouse

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
40

Arrêté du parlement de Toulouse, du 27 août 1787

[s.n.] [1787]

所蔵館1館

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