Pougeard du Limbert, François

ID:DA15977473

Alias Name

Du Limbert, François Pougeard

Limbert, François Pougeard du

Pougeard-Dulimbert, F. (François)

Dulimbert, F. Pougeard- (François Pougeard-)

Pougeard-du-Limbert

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Rapport fait par Simon, au nom d'une commission composée des représentans Personne, Pougeard-du-Limbert, Champion (du Jura), Balivet & Simon, sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4 : séance du 14 floréal an 6

De l'Imprimerie nationale floréal an 6 [1798]

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Rapport fait par F. Pougeard-Dulimbert (de la Charente), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution relative au placement des tribunaux de commerce, et à l'étendue territoriale de jurisdiction à assigner à chacun d'eux : séance du 23 nivôse, an 5

De l'Imprimerie nationale pluviôse, an 5 [1797]

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3

Opinion du C. Pougeard du Limbert, député de la Charente, sur la résolution relative à la nomination du greffier du juge-de-paix : séance du 28 frimaire, an V

De l'Imprimerie nationale nivôse, an 5 [1797]

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4

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des domaines nationaux : sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif

par François Pougeard ...

De l'Imprimerie nationale 1791

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Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1791, au nom du Comité d'aliénation, sur la question de savoir si on ajoutera un supplément aux 400 millions de domaines nationaux à vendre aux municipalités

par M. Pougeard du Limbert ...

De l'Imprimerie nationale [1791]

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Pougeard du Limbert, François

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