Lemoyne-Desforges

ID:DA16569836

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Desforges, Toussaint-François Lemoine

Lemoyne-Desforges, Toussaint-François

Lemoine-Desforges, Toussaint-François

Lemoine-Desforges, député d'Ille-&-Vilaine

Lemoine Desforges

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Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 27 fructidor an 7, tendant à régler la manière de juger les contestations et les contraventions relatives au paiement des droits d'octrois municipaux et de bienfaisance : séance du 6e jour complémentaire an 7

De l'Imprimerie nationale vendémiaire an 8 [1799]

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2

Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 8 fructidor an 7 concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux, ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la République, et ont été inscrits hors du département de leur domicile : séance du 9 fructidor an 7

De l'Imprimerie nationale fructidor an 7 [1799]

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3

Opinion de Lemoine-Desforges, (député d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 26 fructidor an 7, portant établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Rennes : séance du 13 vendémiaire an 8

De l'Imprimerie nationale vendémiaire an 8 [1799]

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4

Opinion de Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 7 fructidor an 7, relative aux caissiers, sous-caissiers et contrôleurs de la trésorerie nationale, appeleés en témoignage : séance du 21 fructidor an 7

De l'Imprimerie nationale fructidor an 7 [1799]

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5

Opinion de Lemoine Desforges, député du département d'Ille & Vilaine, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 18 pluviôse an 7

De l'Imprimerie nationale pluviose an 7 [1799]

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6

Observations de Lemoyne-Desforges, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 11 de ce mois, concernant la garantie de la liberté politique et civile : séance du 19 messidor an 7

De l'Imprimerie nationale messidor an 7 [1799]

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7

Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille-&-Vilaine, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 17 vendémiaire an 7, relative à l'interprétation de l'article VII, titre II de la loi du 21 brumaire an 5 (code des délits & des peines pour les troupes de la République) : séance du 8 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale frimaire an 7 [1798]

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8

Opinion de Lemoine-Desforges, député d'Ille-&-Vilaine, sur la résolution du 27 fructidor, relative aux intéréts de la dette publique : séance du 17 vendémiaire an 7

De l'Imprimerie nationale vendémiaire an 7 [1798]

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Lemoyne-Desforges

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