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Malherbe, Joseph-Anne-Robert

ID:DA16579818

Alias Name: Malherbe, Joseph Anne Robert

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Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du code civil, relatif au domicile : séance du 23 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale ventose an 11 [1803]

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2

Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à l'âge d'admission pour être juge, commissaire du gouvernement, et substitut : séance du 16 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale ventose an 11 [1803]

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3

Rapport fait par le Cen Malherbe, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen Monsaingeon, qui se plaint de la non inscription de son nom sur la liste de notabilité communale de son arrondissement : séance du 3 frimaire an 10

De l'Imprimerie nationale frimaire an 10 [1801]

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4

Opinion de Malherbe, sur le projet de loi relatif à l'organisation du tribunal de cassation : séance du 8 pluviose an 8

De l'Imprimerie nationale pluviose an 8 [1800]

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