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Collection des rapports officiels
Documentation française
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Des rapports officiels
Rapports officiels
Rapports officiel
Rapport officiel
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1
- Penser solidairement la fin de vie : rapport au Président de la République, remis le 18 décembre 2012
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Commission de réflexion sur la fin de vie en France
Documentation française 2013 Collection des rapports officiels . Rapport au président de la répubique
: [pbk.]
Available at 2 libraries
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2
- Vers l'égalité des territoires : dynamiques, mesures, politiques : rapport à la Ministre de l'égalité des territoires et du logement
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direction, Éloi Laurent
Documentation française [2013] Collection des rapports officiels
: [pbk.]
Available at 1 libraries
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3
- Refonder l'université dynamiser la recherche : mieux coopérer pour réussir
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Jean-Yves Le Déaut
Documentation Française 2013 Collection des rapports officiels
Available at 2 libraries
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4
- Fichiers de police et de gendarmerie en France : une nouvelle étape vers une nécessaire transparence : rapport d'activité 2009-2011 du Groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie
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Alain Bauer, Christophe Soullez
Documentation française 2011 Collection des rapports officiels . Rapport au ministre de l'intérieur
Available at 2 libraries
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5
- Les défis de l'intégration à l'école, recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République
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Haut conseil à l'intégration
Documentation française 2011 Collection des rapports officiels
Available at 2 libraries
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6
- La France sait-elle encore intégrer les immigrés? : les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010)
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Haut conseil à l'intégration
Documentation française 2011 Collection des rapports officiels
: [pbk.]
Available at 7 libraries
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7
- Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national
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commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard
Documentation française 2009 Collection des rapports officiels . Rapport au président de la répubique
Available at 1 libraries
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8
- Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales, 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux
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rapport de la commission présidée par André Varinard
Documentation française 2009 Collection des rapports officiels
Available at 1 libraries
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9
- Rapport sur la negociation collective et les branches professionnelles : rapport au Premier ministre
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Jean-Frederic Poisson
Documentation française 2009 Collection des rapports officiels
Available at 1 libraries
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10
- Redécouvrir le Préambule de la Constitution : rapport au Président de la République : rapport du Comité de Réflexion sur le Préambule de la Constitution
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présidé par Simone Veil
La Documentation française 2009 Collection des rapports officiels
Available at 4 libraries
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11
- La justice face aux dérives sectaires : réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires
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mission confiée à Georges Fenech
La Documentation française 2008 Collection des rapports officiels
Available at 1 libraries
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12
- Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant : rapport au Ministre de l'éducation nationale
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Marcel Pochard, Conseiller d'État
La Documentation française 2008 Collection des rapports officiels
Available at 3 libraries
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13
- Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France
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Jean-Ludovic Silicani
Documentation Française 2008 Collection des rapports officiels
Available at 1 libraries
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14
- Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française : rapport au premier ministre
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Pierre Morel-A-Lhuissier ; rapporteurs Jean-Claude Barrois, Christian Gal
Documentation française 2007 Collection des rapports officiels
Available at 1 libraries
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15
- Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis : rapport au Premier ministre remis le 29 janvier 2007
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Haut Conseil à l'intégration
La Documentation française 2007 Collection des rapports officiels
Available at 1 libraries
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16
- Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique : rapport au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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présidée par Jean-Pierre Machelon ; rapporteur, Laurence Marion
Documentation française 2006 Collection des rapports officiels
Available at 2 libraries
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17
- Cellules souches et choix éthiques : rapport au Premier ministre
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Pierre-Louis Fagniez
Documentation française c2006 Collection des rapports officiels
Available at 2 libraries
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18
- Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005
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Haut Conseil à l'intégration
Documentation française c2006 Collection des rapports officiels
Available at 7 libraries
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19
- Orientation, réussite scolaire, ensemble, relevons le défi : rapport au Premier Ministre
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Irène Tharin
La Documentation française c2005 Collection des rapports officiels
Available at 3 libraries
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20
- Vouloir l'égalité : Troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques : rapport au ministre de la Fonction publique
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Anicet Le Pors, Françoise Milewski
Documentation française 2005 Collection des rapports officiels
Available at 1 libraries