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Documents d'études
La Documentation française
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61
- Les institutions de la République fédérale dʹAllemagne : documents
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réunis et commentés par Michel Fromont
Documentation française 1988 nouvelle édition Documents d'études no 1.11 . Droit constitutionnel et institutions politiques d'études ; [11]
Available at 1 libraries
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62
- La loi et le règlement articles 34, 37 et 38 dela constitution de 1958 : documents
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réunis et commentés par Francis Hamon
Documentation française 1988 Documents d'études no 1.08 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; [8]
Available at 1 libraries
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63
- Les recours contentieux
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documents réunis et commentés par Oliver Gohin
Documentation française c1988 Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.10. Le contentieux administratif ; 2
Available at 2 libraries
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64
- Le Contrat administratif
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réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton
Documentation française c1987 Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.11
Available at 1 libraries
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65
- La Fonction publique
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réunis et commentés par Jean-Paul Cailloux
Documentation française c1987 [Éd. 1987] Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.01
Available at 1 libraries
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66
- Les institutions de l'Italie : documents
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réunis et commentés par Bernard Gaudillère
Documentation française c1987 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.17
Available at 2 libraries
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67
- RFA - Espagne - Italie - Pays socialistes européens
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Documentation française 1987 Nouvelle éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.16 . Le contrôle de constitutionnalité ; 2
Available at 2 libraries
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68
- Présentation générale - France - Etats-unis : documents
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réunis et commentés par Francis Hamon et Céline Wiener
Documentation française c1987 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.15 . Le contrôle de constitutionnalité ; 1
Available at 3 libraries
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69
- Les institutions de la IIIe République
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Documentation française c1987 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.09
Available at 2 libraries
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70
- Constitution française du 4 octobre 1958
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Documentation française c1987 [1987 ed.] Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04
Available at 2 libraries
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71
- L'ordonnance organique de 2. janvier 1959 relative aux lois de finances /commentaire de Loic Philip
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Documentation française 1987 Documents d'études no. 5.01 . Finances publiques ; [1]
Available at 1 libraries
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72
- La procédure législative en France : documents
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réunis et commentés par René Chiroux
Documentation française 1986 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12
Available at 1 libraries
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73
- L'article 16 [i.e. Seize] de la constitution de 1958 : documents
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réunis et commentés par Francis Hamon
Documentation française c1986 [1986 ed.] Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.07
Available at 3 libraries
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74
- Modes de scrutin et systèmes électoraux : documents
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réunis et commentés par Edmond Jouve
Documentation française c1986 [1986 ed.] Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.05
Available at 3 libraries
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75
- Nouveaux droits des administrés : documents
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réunis et commentés par Jean-Claude Masclet
Documentation française 1986 Documents d'études no. 4.03 . Libertés publiques ; [3]
Available at 4 libraries
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76
- La procédure législative en France : documents
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réunis et commentés par René Chiroux
Documentation française c1986 Nouvelle éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12
Available at 3 libraries
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77
- La loi et le règlement articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958 : documents
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par Francis Hamon
Documentation française c1985 Nouvelle éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.08
Available at 1 libraries
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78
- Les Communautés européennes : le systéme institutionnel
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par Philippe Manin
Documentation française c1985 [Éd. 1985] Documents d'études . Droit international public ; no. 3.09
Available at 1 libraries
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79
- Le Droit de la mer
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par Philippe Chapal et Bernard Jacquier
Documentation française c1985 [Éd. 1985] Documents d'études no. 3 . Droit international public ; no. 3.08
Available at 1 libraries
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80
- Le Droit international économique
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par Dominique Carreau
Documentation française c1985 [Éd. 1985] Documents d'études . Droit international public ; no. 3.07
Available at 2 libraries
