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Chambre des députés
A. Henry, impr. de la Chambre des députés
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181
- Rapport présenté a la commission d'enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie en France et sur la crise parisienne
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par M. Spuller
Impr. de la Chambre des Députés 1885 Chambre des députés Session de 1884 ; no. 2695
所蔵館1館
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182
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881
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par Maurice Rouvier
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 1881 ; no. 3746 所蔵館1館
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183
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1o ouverture au Ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'État, pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux; 2o transport du chapitre VI au chapitre V du budget ordinaire du Ministère des finances, pour le meme exercice d'un crédit de 3.250.000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du crédit foncier
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par Maurice Rouvier
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 24 mai 1881 ; no. 3663 所蔵館1館
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184
- Annexe à la proposition de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882, (renvoyée à la Commission du budget)
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présentée par Haentjens ... [et al.]
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 1881 ; no. 3652 (annexe, 2e annexe, 3e annexe) [1e] , 2e , 3e
所蔵館1館
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185
- Proposition de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882, (renvoyée à la Commission du budget)
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présentée par Haentjens ... [et al.]
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 1881 ; no. 3652 所蔵館1館
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186
- Projet de loi concernant : 1o l'annulation de crédits sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1979; 2o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exrcice 1880; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881; 4o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos; 5o l'annulation de crédits sur le compte de liquidation (2e partie), (renvoyé à la Commission du budget)
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présenté au nom de Jules Grévy, par J. Magnin
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 1881 ; no. 3650 所蔵館1館
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187
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, (Ministère de la marine et des colonies), (2e section, service colonial et service pénitentiaire)
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par M. Berlet
A. Quantin 1881 Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mai 1881 ; no. 3627 所蔵館1館
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188
- Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, (Ministère de l'intérieur et des cultes)
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par Henry Liouville
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mai 1881 ; no. 3624 所蔵館1館
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189
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, (Ministère de la guerre)
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par Amédée le Faure
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mai 1881 ; no. 3610 所蔵館1館
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190
- Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des recettes et des dépenses de l'imprimerie nationale pour l'exercice 1882 (Ministère de la justice)
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par M. Amat
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 avril 1881 ; no 3609 所蔵館1館
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191
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner la projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882, (Ministère des postes et des télégraphes)
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par Alfred Hérault
A. Quantin 1881?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 1881 ; no 3596 所蔵館1館
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192
- Projet de loi portant règlement définitif de la 1re partie du compte de liquidation
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présenté au nom de Jules Grévy ; par J. Magnin
Imprimerie nationale 1881 Chambre des députés 2e législature,
session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mars 1881 ; no 3453 所蔵館1館
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193
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1o la régularisation des décrets rendus en Conseil d'État, qui ont ouvert des crédits à divers Minislères sur l'exercice 1880; 2o l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1878; 3o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879; 4o l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880; 5o l'ouverture de crédits supplémentaires aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 6o l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos
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par Maurice Rouvier
A. Quantin 1880?] Chambre des députés 2e législature,
session extraordinaire de 1880 . Annexe au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1880 ; no. 3156 所蔵館1館
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194
- Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 (Ministère de la marine et des colonies )
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par M. Blandin
A. Quantin 1880?] Chambre des députés 2e législature,
session extraordinaire de 1880 . Annexe au procès-verbal de la séance du 14 decembre 1880 ; no. 3149 所蔵館1館
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195
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ...
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par Maurice Rouvier
A. Quantin 1880?- ] Chambre des députés 2e législature,
session extraordinaire de 1880, session de 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 15 novembre 1880, 4 juin 1881 ; no. 3002, 3706 (annexe) 1881 , 1882
所蔵館1館
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196
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881
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par Maurice Rouvier
A. Quantin 1880?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1880 . Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1880 ; no. 2884 所蔵館1館
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197
- Projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1881 (renvoyé à la Commission du budget)
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présenté au nom de M. Jules Grévy par M. Magnin
A. Quantin 1880?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1880 . Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juillet 1880 ; no. 2850 所蔵館1館
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198
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère des finances)
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par Maurice Rouvier
A. Quantin 1880?- ] Chambre des députés 2e législature,
session de 1880, 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juillet 1880, 27 avril 1881 ; no. 2842, 3664 1881 , 1882
所蔵館1館
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199
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère de la marine)
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par M. Dréo
A. Quantin 1880?- ] Chambre des députés 2e législature,
session de 1880, 1881 . Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 1880, 14 mai 1881 ; no. 2785, 3630 1881 , 1882
所蔵館1館
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200
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (Ministère des travaux publics)
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par M. Lecherbonnier
A. Quantin 1880?] Chambre des députés 2e législature,
session de 1880 . Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 1880 ; no. 2784 所蔵館1館