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Chambre des députés
A. Henry, impr. de la Chambre des députés
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161
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1o le projet de loi; 2o les propositions de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues; de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière : de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; de successions; de mutations de nue-propriété et d'usufruit
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par M. Dupuy-Dutemps
Motteroz 1894?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1894 . Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1894 ; no. 770 所蔵館1館
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162
- Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)
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présenté au nom de M. Carnot, par M. Jonnart
Motteroz 1894?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1894 . Annexe au procès-verbal de la séance du 27 février 1894 ; no 418 所蔵館1館
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163
- Projet de loi portant modification du régime fiscal en matière : 1o de transmissions à titre onéreux d'immeubles ruraux; 2o de successions; 3o de mutations de nue propriété et d'usufruit
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présenté, au nom de M. Carnot, par M. Burdeau
Motteroz 1894?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1894 . Annexe au procès-verbal de la séance du 8 février 1894 ; no. 350 所蔵館1館
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164
- Rapport fait au nom de la Commission chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés et d'opérer dans un rapport général, sans commentaire ni interprétation le classement méthodique des opinions émises
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par M. Barodet
A. Henry, impr. de la Chambre des députés 1894 Chambre des députés Session 1894 ; no. 532
所蔵館1館
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165
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894, (garanties d'intérêt, études et travaux de chemins de fer)
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par Émile Cornudet
Motteroz 1893 Chambre des députés 5e législature,
session de 1893 . Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juin 1893 ; no 2849 所蔵館1館
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166
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1894, (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies), services des postes, des télégraphes et des téléphones
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par M. Mesureur
Motteroz 1893?] Chambre des députés 5e législature,
session de 1893 . Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juin 1893 ; no 2846 所蔵館1館
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167
- Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways
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par Georges Cochery
Motteroz 1893 Chambre des députés 5e législature,
session de 1893 . Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mars 1893 ; no 2696 所蔵館1館
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168
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Maujan et un grand nombre de ses collègues ayant pour objet la réforme générale de l'impôt, (urgence déclarée), (droits d'enregistrement et de timbre)
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par M. Dupuy-Dutemps
Motteroz 1893?] Chambre des députés 5e législature,
session de 1893 . Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 1893 ; no. 2600 所蔵館1館
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169
- Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la companie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, (renvoyé à la Commission des chemins de fer)
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présenté au nom de M. Carnot, par M. Viette, et par M. Rouvier
Motteroz 1892?] Chambre des députés 5e législature,
session extraordinaire de 1892 . Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1892 ; no. 2364 所蔵館1館
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170
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 : rapport général : rapports sur le budget du Ministère des finances et sur le budget annexe des monnaies et médailles
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par Raymond Poincaré
Motteroz 1892 Chambre des députés 5e législature,
session extraordinaire de 1892 . Annexe au procès-verbal de la séance du 18 octobre 1892 ; no. 2348 所蔵館1館
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171
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ..., (Ministère des travaux publics), (budget annexe des chemins de fer de l'État)
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par M. Terrier
Motteroz 1892?- ] Chambre des députés 5e législature,
session de 1892, 1893 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juillet 1892, 13 juin 1893 ; no. 2331, 2822 1893 , 1894 , 1896
所蔵館1館
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172
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (garanties d'intérêts -- etudes et travaux de chemins de fer)
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par Félix Faure
Motteroz 1892?] Chambre des députés 5e législature,
session de 1892 . Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1892 ; no 2250 所蔵館1館
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173
- Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le service des colis postaux
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par Georges Cochery
Motteroz 1892?] Chambre des députés 5e législature,
session de 1892 . Annexe au procès-verbal de la séance du 5 mars 1892 ; no 1953 所蔵館1館
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174
- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Pelletan sur les tarifs de chemins de fer d'intérêt général
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par Camille Pelletan
Roustan 1891 Chambre des députés 5e législature,
session extraordinaire de 1891 . Annexe au procès-verbal de la séance du 31 décembre 1891 ; no 1861 所蔵館1館
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175
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (budget annexe des chemins de fer de l'état)
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par M. Terrier
Motteroz 1891?] Chambre des députés 5e législature,
session de 1891 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 18 juillet 1891 ; no 1648 所蔵館1館
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176
- Rapports faits au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère des travaux publics) : 1o Avances aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêt; 2o Études et travaux de chemins de fer à effectuer en vertu des conventions du 20 novembre 1883
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par M. Baïhaut
Motteroz 1891 Chambre des députés 5e législature,
session de 1891 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 18 juillet 1891 ; nos 1645 et 1646 所蔵館1館
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177
- Proposition de loi sur les tarifs de chemins de fer
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présenté par Camille Pelletan
Roustan 1890 Chambre des députés 5e législature,
session de 1890 . Annexe au procès-verbal de la séance du 6 février 1890 ; no 340 所蔵館1館
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178
- Rapport au nom de la commission des chemins de fer sur les tarifs de chemins de fer
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présenté par Camille Pelletan
Roustan 1889 Chambre des députés 4e législature,
session de 1889 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 mars 1889 ; no 3595 所蔵館1館
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179
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888 (Ministère du commerce et de l'industrie)
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par Félix Faure
Inprimerie de la chambre des députés 1887 Chambre des députés 4e législature,
session de 1887 . Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 1887 ; no. 2038 所蔵館1館
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180
- Rapport présenté a la commission d'enquête parlementaire sur la situation des ouvriers de l'agriculture et de l'industrie en France : Grève D'Anzin
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par M. Clémenceau
In-house reproduction Chambre des députés Session de 1884 ; no. 2695 (2 annexe)
所蔵館1館