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書誌事項
Chambre des députés
A. Henry, impr. de la Chambre des députés
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121
- Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi relatif aux patentes; 2o la proposition de loi de M. Georges Berry et plusieurs de ses collègues; portant revision de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes
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par Antonin Dubost
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session extraordinaire de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 26 novembre 1895 ; no 1626 所蔵館1館
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122
- Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1896 sur la situation économique des colonies françaises
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par A. Turrel
Motteroz 1895 Chambre des députés 6e législature,
session extraordinaire de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1895 ; no 1624 所蔵館1館
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123
- Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896 : garanties d'intérêts, études et travaux de chemins de fer en vertu des conventions de 1883
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par Théophile Labat
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1551 (annexe) 所蔵館1館
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124
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère des travaux publics)
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par Camille Krantz
[Motteroz] [1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1549 所蔵館1館
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125
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'agriculture)
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par M. Riotteau
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1548 所蔵館1館
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126
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (caisse nationale d'épargme)
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par M. Boudenoot
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1547 所蔵館1館
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127
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ..., (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (service des postes, des télégraphes et des téléphones)
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par M. Boudenoot
Motteroz 1895- Chambre des députés 6e législature,
session de 1895, 1896, 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895, 11 juillet 1896, de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; nos 1546, 2044, 2701 1896 , 1897 , 1898
所蔵館1館
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128
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes) : 1. service du commerce et de l'industrie; 2. ecole centrale des arts et manufactures
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par Victor Leydet
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1544 所蔵館1館
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129
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896 : budget annexe du chemin de fer et du port de La Réunion
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par A. Turrel
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1543 所蔵館1館
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130
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère des colonies)
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par A. Turrel
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1542 所蔵館1館
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131
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (caisse des invalides de la marine)
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par M. Abel
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1541 所蔵館1館
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132
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la marine)
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par Camille Pelletan
Motteroz 1895 Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1540 所蔵館1館
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133
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la guerre)
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par Godefroy Cavaignac
Motteroz 1895 Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1539 所蔵館1館
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134
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts), (beaux-arts)
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par M. Maurice-Faure
Motteroz 1895 Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1538 所蔵館1館
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135
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, (service de l'instruction publique)
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par Édouard Delpeuch
Motteroz 1895 Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1537 所蔵館1館
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136
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'intérieur), (services pénitentiaires)
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par Maurice Lebon
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1535 所蔵館1館
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137
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de l'intérieur)
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par Henry Boucher
Motteroz 1895 Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1534 所蔵館1館
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138
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (budget annexe de la Légion d'honneur)
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par M. Chaudey
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1533 所蔵館1館
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139
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (budget annexe de l'imprimerie nationale)
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par Antoine Perrier
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1532 所蔵館1館
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140
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la justice)
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par Antoine Perrier
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1895 ; no 1531 所蔵館1館