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Les éditions des journaux officiels
Direction des journaux officiels
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関連文献: 18件中 1-18を表示
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1
- Code de la propriété intellectuelle
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[Commission supérieure de codification]
Direction de l'information légale et administrative [2016] Les éditions des journaux officiels no 20041
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2
- Code des relations entre le public et l'administration
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[Commission supérieure de codification]
Les éditions des journaux officiels [2016] Les éditions des journaux officiels no 20077
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3
- Les contrats de partenariat = Partnership contracts
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Direction de l'information légale et administrative 2013 Législation et réglementation , Les éditions des journaux officiels no 1010
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4
- Rapport annuel sur l'état de la France en 2011 : avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport
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présenté par André-Jean Guérin et Yves Zehr au nom de la Section de l'économie et des finances
Conseil économique, social et envrionnemental [2011] Les éditions des journaux officiels
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5
- Convention collective nationale du 27 novembre 2007 (etendue par arrêté du 21 août 2008) : IDCC: 2691, enseignement privé hors contrat
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Direction des journaux officiels [2009] 1re éd Les éditions des journaux officiels no 3351
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6
- Code de l'éducation : textes mis à jour au 2 septembre 2008
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[CSC, Commission supérieure de codification]
Direction des journaux officiels 2008 Les éditions des journaux officiels no 20046
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7
- Convention collective nationale du 21 juin 1999 (etendue par arrêté du 5 juillet 2000) : IDCC: 2101, enseignement privé à distance
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Direction des journaux officiels 2008 5e éd Les éditions des journaux officiels no 3235
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8
- Industrie pharmaceutique : convention collective nationale du 6 avril 1956 (etendue par arrêté du 15 novembre 1956)
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Direction des journaux officiels 2007 11e éd Les éditions des journaux officiels No 3104
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9
- Convention collective nationale du 14 juin 2004 : IDCC: 2408, personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés
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Direction des journaux officiels [2005] 1re éd Les éditions des journaux officiels no 3320
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10
- Code de l'éducation
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Direction des journaux officiels 2005 Les éditions des journaux officiels no 200460000-000905
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11
- Les français et leur Code civil
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Direction des journaux officiels 2004 Les éditions des journaux officiels no 5954
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12
- La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
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Cour des comptes
Direction des journaux officiels 2003 Les éditions des journaux officiels No 4454
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13
- Les gens du voyage
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Direction des journaux officiels 2003 Texte mis à jour au 24 octobre 2003 Les éditions des journaux officiels 317230000-000702
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14
- Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
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Direction des journal officiels 2002 5e éd. -- mars 2002 Les éditions des journaux officiels No 3217
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15
- Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999
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Éditions des journaux officiels 1999 Législation et réglementation , Les éditions des journaux officiels no. 1902
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16
- Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998
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Ministère des affaires étrangères, Direction des Archives et de la documentation, Conservation des traités
Direction des Journaux officiels 1998 Les éditions des journaux officiels 1480
Tome 2
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17
- Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998
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Ministère des affaires étrangères, Direction des Archives et de la documentation, Conservation des traités
Direction des Journaux officiels 1998 Les éditions des journaux officiels 1480
Tome 1
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18
- La protection des mineurs : respect de la personne, conditions de travail, enfance en danger
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Direction des journaux officiels 1998 La loi au quotidien , Les éditions des journaux officiels
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