Projet de code des douanes, présenté par la commission des douanes, et les comités de commerce, de législation, de marine et de salut public, réunis : le 10 ventôse, l'an second de la République française une et indivisible
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Projet de code des douanes, présenté par la commission des douanes, et les comités de commerce, de législation, de marine et de salut public, réunis : le 10 ventôse, l'an second de la République française une et indivisible
De l'Imprimerie nationale, [1794?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4544
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par décret de la Convention nationale"
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