France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code des baux : annoté & commenté

    Dalloz c2021 32e éd. / commentaires par Joël Monéger, Nicolas Damas, Frédéric Planckeel ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 2 libraries

  • Code du travail

    [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé]

    Dalloz c2021 85e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 6 libraries

  • Code de l'état civil : annoté : papier & numérique

    [avec le concours de Pascale Guiomard]

    Dalloz c2020 4e éd Codes Dalloz . Civil

    Available at 1 libraries

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray & Alexandra Guérin-François ; coordination éditoriale par Zéhina Aït-El-Kadi & Nathalie Maximin]

    Dalloz c2020 3e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 3 libraries

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annoté & commenté

    [commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche ; coordination éditoriale par Charlotte Collin]

    Dalloz c2020 11e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 2 libraries

  • Code du travail : 2021

    la présente édition a été réalisée par Bernard Teyssié

    LexisNexis c2020 36e éd Les codes bleus

    Available at 1 libraries

  • Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2020 24e éd. / annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire ... [et al.] ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code électoral

    [commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont]

    Dalloz c2020 27e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

    [commentaires rédigés par Michel Lascombe, Aymeric Potteau]

    Dalloz c2020 10e éd

    Available at 1 libraries

  • Code de commerce 2021

    la présente édition a été réalisée sous la direction de Philippe Pétel ; et avec la collaboration de Stéphane Benilsi ... [et al.]

    LexisNexis c2020 33e éd Les codes bleus . Codes bleus annotés

    Available at 1 libraries

  • Code de justice administrative : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2020 5e éd Codes Dalloz . Public

  • Code de la consommation : annoté & commenté

    Dalloz c2020 25e éd. / commentaires rédigés par Yves Picod & Nathalie Picod ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de procédure fiscale : annoté & commenté

    Dalloz c2020 27e éd. / annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault & Olivier Négrin Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés : annoté & commenté

    Dalloz c2020 37e éd. / commentaires par Jean-Paul Valuet & Alain Lienhard ; avec le concours, pour la présente édition, de Bénédicte François ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 3 libraries

  • Code du travail

    [annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé]

    Dalloz c2020 84e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 7 libraries

  • Code de l'environnement : annoté & commenté

    Dalloz c2020 23e éd. / annoté et commenté par Chantal Cans et Jessica Makowiak ; coordination éditoriale par Edith Dejean Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code des assurances : code de la mutualité : annoté & commenté

    Dalloz c2020 26e éd. / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Nathalie Maximin & Céline Vivien Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté & commenté

    Dalloz c2020 40e éd. / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de l'urbanisme : annoté & commenté

    Dalloz c2020 29e éd. / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.] ; coordination éditoriale par Adélaïde Leon et Marie-Charlotte Lesergent Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 1 libraries

  • Code des baux : annoté & commenté

    Dalloz c2020 31e éd. / commentaires par Joël Monéger, Nicolas Damas ; et avec le concours, pour la partir "professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 2 libraries

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