France

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フランス

フランス共和国（フランス キョウワコク）

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de l'environnement

    annoté et commenté par Chantal Cans et Jessica Makowiak ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2017 20e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de l'urbanisme

    commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.] ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent

    Dalloz c2017 26e éd Codes Dalloz . Immobiler

    Available at 1 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2017 37e éd

    Available at 1 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ... [et al.]

    Dalloz c2017 24e éd Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 2 libraries

  • Code des assurances, code de la mutualité

    commentaires et annotations rédigées par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Nathalie Maximin

    Dalloz c2017 23e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code général des impôts

    avec le concours de Gérard Zaquin

    Dalloz c2017 Codes Dalloz . Affaires

    Available at 7 libraries

  • Code de la sécurité sociale

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2017 41e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 3 libraries

  • Code civil

    Dalloz c2017 117e éd. / avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    : [pbk]

    Available at 15 libraries

  • Code de la santé publique

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard

    Dalloz c2017 31e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 7 libraries

  • Code des baux

    commentaires par Joël Monéger ; mis à jour, pour la partie "Baux d'habitation" (L.1989, L.1986 et L.1948), par Nicolas Damas ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet

    Dalloz c2017 28e éd Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 3 libraries

  • Code de la route

    commentaires et annotations par Laurent Desessard ; coordination éditoriale par Carole Gayet et Céline Vivien

    Dalloz c2017 17e éd Codes Dalloz . Penal

    Available at 1 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Nathalie Maximin

    Dalloz c2017 17e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code du travail

    commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat

    Dalloz c2017 79e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 8 libraries

  • Code de la fonction publique

    annotations et commentaires par Serge Salon, Jean-Charles Savignac ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont, Guillaume Pailler

    Dalloz c2017 16e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 1 libraries

  • Code de l'action sociale et des familles

    annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2016 12e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés

    commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni

    Dalloz c2016 33e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 4 libraries

  • Code électoral

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Pierre Camby & Christelle de Gaudemont

    Dalloz c2016 23e éd. Codes Dalloz . Public

    Available at 2 libraries

  • Code de justice administrative

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-kadi

    Dalloz c2016

    Available at 3 libraries

  • Code de l'entreprise en outre-mer

    [commenté sous la direction de Olivier Magnaval, Ferdinand Mélin-Soucramanien]

    LexisNexis 2016 Éd. 2016

    Available at 1 libraries

  • Code général des impôts & livre des procédures fiscales

    LexisNexis 2016 9e éd

    Available at 1 libraries

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