France

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フランス

フランス共和国（フランス キョウワコク）

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de procédure civile

    Dalloz c2015 107e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz . Civil

    Available at 7 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Jessica Makowiak ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2015 18e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 2 libraries

  • Code général des impôts

    avec le concours de Gérard Zaquin

    Dalloz c2015

    Available at 2 libraries

  • Code pénal

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet et Olivier Martineau

    Dalloz c2015 113e éd Codes Dalloz . Pénal

    Available at 8 libraries

  • Code de procédure pénale

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna

    Dalloz c2015 57e éd Codes Dalloz . Pénal

    Available at 5 libraries

  • Code civil

    Dalloz c2015 115e éd. / rédigée avec le concours de Guy Venandet ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    Suppl

    Available at 19 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ... [et al.] ; coordination éditoriale par Rémi Grand

    Dalloz c2015 22e éd Codes Dalloz Droit public

    Available at 3 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2015 35e édition Codes Dalloz . Droit public

    Available at 1 libraries

  • Code de la santé publique

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard

    Dalloz c2015 29e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 5 libraries

  • Code de la sécurité sociale

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2015 39e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 3 libraries

  • Code du travail

    commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat

    Dalloz c2015 77e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 8 libraries

  • Code de la fonction publique

    annotations et commentaires par Serge Salon, Jean-Charles Savignac ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont

    Dalloz c2015 14e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés et autres groupements

    LexisNexis c2014 18e éd. / la présente édition a été réalisée par Florence Deboissy, Guillaume Wicker Les codes bleus . Codes bleus annotés

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés

    Dalloz c2014 31e éd. / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 6 libraries

  • Code de procédure fiscale

    commentaires et annotations par Jean Lamarque

    Dalloz c2014 21e éd Codes Dalloz Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Jessica Makowiak ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2014 17e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code pénal

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet

    Dalloz c2014 112e éd Codes Dalloz . Pénal

    Available at 6 libraries

  • Code de procédure pénale

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna

    Dalloz c2014 56e éd Codes Dalloz . Pénal

    Available at 5 libraries

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2014 106e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz . Civil

    Available at 8 libraries

  • Code de commerce

    Dalloz c2014 110e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 9 libraries

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